Certificat de conformité à la directive Européenne 96/29/EC (Euratom)
Nous soussignés,
Certifions que les produits livrés, ainsi que leur dérivés satisfont aux exigences imposées par la directive européenne 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Satisfont aux exigences imposées par la transcription en droit français de la directive européenne sus-nommée sous les titres :
- L1333-1 à L1333-20 du Code de la Santé Publique
- R1333-1 à R1333-93 du Code de la Santé Publique
Fait le 25 novembre 2009.
Le directeur Technique